Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur la signature électronique qualifiée
📝 Généralités
La signature électronique qualifiée (QES) est le niveau de signature électronique le plus élevé selon le règlement européen eIDAS. Elle a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et est reconnue dans tous les pays de l'Union européenne.
Elle nécessite une vérification d'identité du signataire et l'utilisation d'un certificat qualifié délivré par un prestataire de confiance agréé.
La signature électronique simple (comme un clic "J'accepte" ou une signature stylisée) a une valeur juridique limitée et peut être contestée. La signature qualifiée, en revanche :
- Nécessite une vérification d'identité du signataire
- Utilise un certificat électronique qualifié
- Garantit l'intégrité du document
- Offre une non-répudiation totale
La signature qualifiée est recommandée pour tous les documents à forte valeur juridique :
- Contrats de travail (CDI, CDD)
- Compromis et actes de vente immobilière
- Procurations et mandats
- Documents administratifs officiels
- Accords de confidentialité (NDA)
- Contrats commerciaux importants
⚙️ Processus de signature
Le processus se déroule en 5 étapes simples :
- Upload : Vous téléversez votre document PDF
- Informations : Vous renseignez vos coordonnées
- Paiement : Vous procédez au règlement sécurisé
- Vérification : Vous vérifiez votre identité (pièce d'identité + selfie)
- Signature : Vous signez le document électroniquement
Une fois signé, vous recevez le document final et le certificat de preuve par email.
L'ensemble du processus prend généralement entre 5 et 10 minutes :
- Upload et formulaire : 2-3 minutes
- Paiement : 1-2 minutes
- Vérification d'identité : 2-5 minutes
La vérification d'identité est automatisée et se fait en temps réel.
La vérification d'identité se fait via notre partenaire Yousign, prestataire de confiance qualifié. Vous devrez :
- Photographier votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
- Prendre un selfie vidéo pour confirmer que vous êtes bien le détenteur du document
Cette vérification garantit que seul le vrai signataire peut apposer sa signature.
🔒 Sécurité et confidentialité
Non. Votre document est traité de manière éphémère :
- Il est uploadé temporairement pendant le processus
- Il est envoyé à notre équipe par email après paiement
- Il est supprimé de nos serveurs immédiatement après
Nous ne conservons aucun document sur nos serveurs.
Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD :
- Elles sont utilisées uniquement pour le processus de signature
- Elles sont transmises à Yousign pour la vérification d'identité
- Elles ne sont pas conservées dans notre base de données
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Oui, à 100%. Nous utilisons Stripe, le leader mondial du paiement en ligne :
- Certification PCI DSS niveau 1 (le plus haut niveau)
- Chiffrement SSL/TLS de bout en bout
- Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs
📁 Après la signature
Dès que la signature est complète :
- Vous pouvez le télécharger directement depuis la page de suivi
- Vous recevez également le document par email
- Le certificat de preuve est aussi disponible au téléchargement
Le certificat de preuve (ou "audit trail") est un document qui atteste de l'ensemble du processus de signature. Il contient :
- L'identité du signataire vérifiée
- La date et l'heure exactes de la signature
- Le hash cryptographique du document
- Les détails de la vérification d'identité
Ce document est essentiel en cas de litige pour prouver la validité de la signature.
Si vous avez encore votre lien de suivi, vous pouvez télécharger à nouveau le document.
Sinon, contactez-nous avec les informations de votre dossier et nous ferons notre possible pour vous aider.