Questions fréquentes

La signature électronique qualifiée (QES) est le niveau de signature électronique le plus élevé selon le règlement européen eIDAS. Elle a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et est reconnue dans tous les pays de l'Union européenne.

Elle nécessite une vérification d'identité du signataire et l'utilisation d'un certificat qualifié délivré par un prestataire de confiance agréé.

La signature électronique simple (comme un clic "J'accepte" ou une signature stylisée) a une valeur juridique limitée et peut être contestée. La signature qualifiée, en revanche :

• Nécessite une vérification d'identité du signataire
• Utilise un certificat électronique qualifié
• Garantit l'intégrité du document
• Offre une non-répudiation totale

La signature qualifiée est recommandée pour tous les documents à forte valeur juridique :

• Contrats de travail (CDI, CDD)
• Compromis et actes de vente immobilière
• Procurations et mandats
• Documents administratifs officiels
• Accords de confidentialité (NDA)
• Contrats commerciaux importants

Le processus se déroule en 5 étapes simples :

1. Upload : Vous téléversez votre document PDF
2. Informations : Vous renseignez vos coordonnées
3. Paiement : Vous procédez au règlement sécurisé
4. Vérification : Vous vérifiez votre identité (pièce d'identité + selfie)
5. Signature : Vous signez le document électroniquement

Une fois signé, vous recevez le document final et le certificat de preuve par email.

L'ensemble du processus prend généralement entre 5 et 10 minutes :

• Upload et formulaire : 2-3 minutes
• Paiement : 1-2 minutes
• Vérification d'identité : 2-5 minutes

La vérification d'identité est automatisée et se fait en temps réel.

La vérification d'identité se fait via notre partenaire DocuSign, prestataire de confiance qualifié. Vous devrez :

1. Photographier votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
2. Prendre un selfie vidéo pour confirmer que vous êtes bien le détenteur du document

Cette vérification garantit que seul le vrai signataire peut apposer sa signature.

Le certificat qualifié est délivré par DocuSign, prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance européenne eIDAS. Signature Légale opère l'interface de signature.

Non. Votre document n'est pas conservé sur nos serveurs :

• Il est téléversé temporairement, uniquement le temps du processus de signature
• Il est transmis de manière sécurisée à notre équipe pour le traitement de votre dossier, puis supprimé une fois la signature délivrée
• Aucun document n'est conservé après la fin du traitement

Le traitement est conforme au RGPD (voir notre politique de confidentialité).

Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD :

• Elles sont utilisées uniquement pour le processus de signature
• Elles sont transmises à DocuSign pour la vérification d'identité
• Elles ne sont pas conservées dans notre base de données

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Oui, à 100%. Nous utilisons Stripe, le leader mondial du paiement en ligne :

• Certification PCI DSS niveau 1 (le plus haut niveau)
• Chiffrement SSL/TLS de bout en bout
• Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs

Dès que la signature est complète :

• Vous pouvez le télécharger directement depuis la page de suivi
• Vous recevez également le document par email
• Le certificat de preuve est aussi disponible au téléchargement

Le certificat de preuve (ou "audit trail") est un document qui atteste de l'ensemble du processus de signature. Il contient :

• L'identité du signataire vérifiée
• La date et l'heure exactes de la signature
• Le hash cryptographique du document
• Les détails de la vérification d'identité

Ce document est essentiel en cas de litige pour prouver la validité de la signature.

Si vous avez encore votre lien de suivi, vous pouvez télécharger à nouveau le document.

Sinon, contactez-nous avec les informations de votre dossier et nous ferons notre possible pour vous aider.

Si l'échec n'est pas de votre fait (problème technique ou erreur du prestataire de vérification alors que votre pièce d'identité est valide), vous êtes intégralement remboursé. Si l'échec provient d'une pièce expirée, illisible ou d'informations erronées, contactez-nous : nous vous aiderons à relancer le processus.

Oui ! Utilisez le code de bienvenue BIENVENUE pour obtenir 5 % de réduction sur votre 1ère signature.

Saisissez ce code dans le champ prévu à cet effet lors de votre commande, à l'étape du paiement.