Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

PROCEDA CONSULTING est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.

2. Données traitées

Selon les usages, la plateforme peut traiter : données d'identification (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone), données de commande/paiement (références de transaction), et documents transmis par l'utilisateur. La plateforme ne traite pas les données biométriques ni les justificatifs d'identité utilisés pour la vérification KYC.

3. Vérification d'identité (prestataire tiers)

Le KYC, la vérification d'identité, l'émission de certificat, l'horodatage et la preuve de signature sont réalisés par un prestataire tiers. Ce prestataire agit comme responsable de traitement indépendant ou sous-traitant selon son modèle contractuel. PROCEDA CONSULTING n'a pas accès aux données biométriques.

4. Finalités et base légale

Les données sont traitées pour : exécuter le contrat (fourniture du service), gérer les paiements, prévenir la fraude, répondre aux demandes support, et respecter les obligations légales.

5. Destinataires

Les données peuvent être communiquées aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, paiement, prestataire de signature). Aucune vente de données à des fins commerciales.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au service, puis archivées/supprimées conformément aux obligations légales (notamment comptables et de preuve).

Le document transmis pour signature n'est pas conservé sur nos serveurs : il est traité le temps de la signature, transmis de manière sécurisée pour le traitement du dossier, puis supprimé une fois la signature délivrée. Aucun document n'est conservé après la fin du traitement.

7. Droits des personnes

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition (selon les cas) et portabilité. Pour exercer vos droits : signature-legale.fr.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre. La responsabilité de PROCEDA CONSULTING ne saurait être engagée en cas de défaillance d'un prestataire tiers indépendant.

9. Réclamations

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.