Si FranceConnect+ refuse de fonctionner pour signer votre formalité sur le Guichet unique INPI — Identité Numérique impossible à activer, pièce d'identité non reconnue, blocage à l'étape de vérification — vous n'êtes pas bloqué pour autant. L'alternative est de signer votre synthèse INPI avec une signature électronique qualifiée délivrée à l'acte, en ligne, sans FranceConnect : le document signé se dépose ensuite normalement sur le Guichet unique. Comptez moins de 10 minutes.
FranceConnect+ : la voie gratuite, mais pas toujours praticable
FranceConnect+ est le niveau renforcé de FranceConnect. Associé à une Identité Numérique certifiée (comme celle de La Poste), il permet de signer gratuitement certaines formalités du Guichet unique. Quand tout fonctionne, c'est la solution à privilégier : elle ne coûte rien.
En pratique, de nombreux entrepreneurs se retrouvent bloqués. Voici les cas les plus fréquents.
L'activation de l'Identité Numérique échoue ou traîne. La création demande un smartphone compatible, une pièce d'identité française en cours de validité et une vérification qui peut prendre plusieurs jours — parfois avec un passage en bureau de poste. Si votre formalité est urgente (délai de régularisation, cessation à date fixe), ce délai peut suffire à vous mettre hors délai.
Votre pièce d'identité n'est pas compatible. L'Identité Numérique exige certains titres : carte nationale d'identité française, passeport français ou titre de séjour spécifique. Les dirigeants étrangers sans ces documents ne peuvent tout simplement pas l'activer (voir notre article dédié : Signature qualifiée pour dirigeant étranger sans FranceConnect).
La vérification biométrique échoue. Reconnaissance faciale qui ne passe pas, application qui plante, téléphone non compatible : les causes techniques sont nombreuses et le support peut être long.
Le compte fonctionne, mais la signature échoue sur le Guichet unique. Sessions qui expirent, erreurs au moment de la signature : ces incidents sont régulièrement rapportés par les utilisateurs.
La solution alternative : la signature qualifiée à l'acte
La signature électronique qualifiée (QES) est le plus haut niveau de signature du règlement européen eIDAS — celui exigé par le Guichet unique. Elle peut être obtenue sans FranceConnect, via un prestataire de confiance qualifié qui vérifie votre identité à distance.
Avec Signature Légale, la procédure est la suivante :
- Téléchargez votre synthèse INPI (le PDF généré par le Guichet unique, non signé)
- Renseignez vos informations (nom, prénom, date de naissance, email, téléphone)
- Payez en ligne — 14,49 € TTC, tarif unique, paiement sécurisé Stripe
- Vérifiez votre identité par vidéo : photo de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport, y compris étrangers) et selfie vidéo. La vérification est opérée par DocuSign, prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance européenne eIDAS
- Récupérez votre document signé avec son certificat de preuve, par téléchargement et par email
Vous déposez ensuite le PDF signé sur le Guichet unique, exactement comme si vous aviez signé via FranceConnect+. En cas d'échec de la vérification d'identité qui ne vous serait pas imputable, vous êtes intégralement remboursé (voir notre politique de remboursement).
FranceConnect+ ou signature qualifiée à l'acte : comment choisir ?
Posez-vous trois questions. Avez-vous le temps ? Si l'activation de l'Identité Numérique est encore devant vous et que votre formalité est urgente, la signature à l'acte est immédiate. Avez-vous les bons documents ? Sans CNI ou passeport français, FranceConnect+ est en pratique inaccessible ; la signature à l'acte accepte les passeports étrangers. Signerez-vous souvent ? Pour une formalité ponctuelle, un tarif à l'acte (14,49 € TTC) est plus logique qu'un certificat de signature à l'année. Si FranceConnect+ fonctionne déjà chez vous, utilisez-le : c'est gratuit.
Questions fréquentes
Le document signé sans FranceConnect+ est-il accepté par l'INPI ? Oui. Le Guichet unique vérifie le niveau de la signature (qualifiée / avancée sur certificat qualifié), pas le canal utilisé pour l'obtenir. Une QES délivrée par un prestataire de la liste de confiance eIDAS est valide.
Faut-il créer un compte ou installer un logiciel ? Non. Tout se fait en ligne, depuis un ordinateur ou un smartphone, sans installation ni compte.
Que se passe-t-il si ma vérification d'identité échoue ? Si l'échec n'est pas de votre fait, vous êtes intégralement remboursé. Si votre pièce est expirée ou illisible, notre équipe vous aide à relancer le processus — contactez-nous.
Bloqué avec FranceConnect+ ? Signez votre synthèse INPI en ligne → — signature qualifiée eIDAS, 14,49 € TTC, moins de 10 minutes. Plus de réponses dans notre FAQ.
