Mentions Légales
Nom commercial : PROCEDA CONSULTING
Entrepreneure : IFTISSEN TAOUS
Siège social : BUREAU 326, 59 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS
SIRET : 980 208 326 00028
Contact : signature-legale.fr
TVA : Franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B CGI).
1. Éditeur du site
Nom commercial : PROCEDA CONSULTING
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2. Hébergeur
Le site est hébergé par OVHcloud (OVH SAS).
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
3. Activité
Mise à disposition d'une plateforme technique permettant de déclencher un processus de signature électronique via un prestataire tiers. PROCEDA CONSULTING n'exerce aucune activité d'avocat, de notaire, ni de conseil juridique.
4. Prestataire tiers de signature
La vérification d'identité, la conformité eIDAS, la preuve de signature et l'horodatage sont effectués par un prestataire tiers indépendant.
5. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du site ou de ses éléments est interdite.
6. Responsabilité
PROCEDA CONSULTING s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne garantit pas l'absence d'erreurs. La responsabilité ne peut être engagée en cas de dysfonctionnements techniques ou d'indisponibilité du site.
Dernière mise à jour : Janvier 2026